Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Team First propose des produits et services sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme « Évènements ».
Les différentes formules d’évènement sont présentées sur le site internet de Team First à l’adresse www.teamfirst.be. Le contenu de l’évènement, son lieu, ses dates et ses horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client. Le devis est communiqué au client par écrit ou par e-mail. L’acceptation du devis par écrit (notamment e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, quelles que soient ses propres conditions générales. Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Team First.

Article 2 – Réservation de l’évènement

Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 30 % du montant toutes taxes comprises du prix de l’évènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’évènement. La réservation de l’évènement au profit du client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Team First (notamment, e-mail, fax ou lettre) avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’évènement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’évènement. Team First ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des évènements sont exprimés en euros hors taxes. Le client doit verser un acompte de 30% à la réservation, puis le solde doit être payé au plus tard 15 jours après la date de facturation. Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire à l’ordre de Team First, ou bien en espèces. Nos prix s’entendent fermes pendant 15 jours à partir de la date d’envoi, réactualisables passé ce délai. Votre option est valable jusqu’à la date limite de l’offre. Les prix figurant sur les offres sont des estimations approchées. Ils sont soumis aux fluctuations des salaires et des prix qui y sont incorporés. Chaque facture qui n’est pas payée dans les 15 jours après la date de facturation produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an. En outre, le montant de la facture dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’un remboursement forfaitaire de 12% s’élevant à 75 € au minimum. Team First ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dû à un cas de force majeur tel que Covid-19 ou autre pandémie affectant ses équipes ou ses partenaires dans la réalisation de leur mission tels que décrits dans le devis.

Article 4 – Délai de livraison

Chaque délai de livraison figurant sur l’offre n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut jamais être invoqué contre Team First afin d’obtenir des intérêts, des indemnisations ou la nullité du contrat. Team First ne pourra être tenu responsable de cas de retard, dû au non-respect du planning validé par le client, ou en cas de forces majeures telles que Covid-19 ou toute autre pandémie entrainant des retards auprès des équipes de Team First ou de ses partenaires dans la réalisation de la mission définis dans la proposition de devis. Les réclamations sont déclarées dans les dix jours qui suivent la livraison à laquelle elles se rapportent, par lettre recommandée. Sinon, la livraison est considérée comme acceptée.

Article 5 – Modification du nombre de participants :

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement est soumise aux conditions suivantes : Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Team First au plus tard 15 jours calendaires avant le jour de l’évènement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’évènement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Team First moins de 15 jours calendaires avant le jour de l’évènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix. Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Team First moins de 7 jours calendaires avant le jour de l’évènement sera soumise à l’accord de Team First en fonction des possibilités disponibles. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 6 – Annulation de l’évènement par le client, après acceptation du devis

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’évènement doit être communiquée par écrit à Team First et est soumise aux conditions suivantes : Si l’événement est annulé par le client pour cause de force majeure (tel que covid…), nous fournirons au client un voucher valable 12 mois afin que le client puisse réorganiser l’événement à une date ultérieure, Team First se réserve le droit de réclamer le paiement de dommages réels s’il devait en être le cas. Si l’événement est annulé par le client sans qu’il y ait de cas de force majeure, au plus tard trente jours calendaires avant l’évènement, le montant total de l’acompte sera conservé, mais Team First se réserve le droit de réclamer le paiement de dommages réels s’il devait en être le cas. Nous pourrons cependant selon le contexte de l’annulation et selon l’appréciation de Team First fournir au client un voucher valable 3 mois afin que le client puisse organiser l’événement à une date ultérieure. Faute d’avoir réorganisé l’évènement sous le délai de 3 mois, le client perd son droit sur l’évènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Team First à titre de dommages et intérêts pour annulation après acceptation du devis. Si la demande d’annulation est communiquée à Team First moins de 30 jours calendaires avant l’évènement, le client devra rembourser à Team First les frais déjà engagés pour l’élaboration de la proposition. Cette compensation sera fixée de façon forfaitaire à 50% du prix convenu, mais Team First se réserve le droit de réclamer le paiement de dommages réels plus élevés.Si la demande d’annulation est communiquée à Team First moins de 14 jours calendaires avant l’évènement, vous serez tenu de payer l’intégralité du montant facturé.

Article 7 – Dommages ou perte de matériel de Team First par le client

En cas de dommage ou de perte du matériel mis à disposition par Team First lors d’événements (tels que tablettes, GPS, ordinateurs portables, projecteurs, kayaks et accessoires, Go Pro…), tout objet perdu ou endommagé sera ajouté au prix actuel d’achat sur la facture de solde au client.

Article 8 – Publicité

Team First se réserve le droit d’utiliser les références et les supports visuels des événements exécutés dans sa publicité, de façon descriptive comme visuelle, en dehors de l’interdiction écrite et explicite à cet effet du cocontractant. Toutes idées, plans, concepts, créations ou n’importe quelle conception formulée, conçue ou crée par Team First pour l’exécution d’un ordre donné ou non, sont et restent sa propriété exclusive, sauf disposition contraire écrite. Elles ne peuvent être rendues publiques, appliquées et multipliées que dans les limites de ce qui est autorisé et écrit par Team First.

Article 9 – Nullité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres clauses de ces conditions générales.

Article 10 – Droit applicable & tribunal compétent

La réalisation, l’existence et les conséquences de la convention entre les parties ne sont fixées que par le droit belge et par les présentes conditions générales. En cas de contestation, concernant le contrat entre Team First et le client, les tribunaux de Bruxelles seront les seuls compétents, sauf convention écrite contraire.

Ce présent contrat est disponible sur tout nos devis et prend cours dès l’acceptation de celui-ci par le client.